L e Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) formalise la dimension stratégique et politique du Plan Local d’urbanisme.
Le PADD doit ainsi définir les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour la commune, et expose les choix qui sous-tendent les règles affectant l’usage et le droit des sols. Le PADD est la réponse politique aux besoins et aux enjeux identifiés à l’issue du diagnostic territorial. Il intègre le cas échéant, les orientations issues des documents de planification qui lui sont hiérarchiquement supérieurs ainsi que les dispositions législatives en vigueur.
Un PADD doit s’inscrire dans la logique du développement durable précisé à l’article L.101-2 du code de l’urbanisme.
Plus précisément, l’article L.151-5 définit le contenu plus délimité du PADD :
« Le projet d'aménagement et de développement durable définit
1° les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
2° les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. »
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable et ses grands principes se traduisent dans les différentes pièces du dossier de PLU et justifieront les choix réglementaires retenus.
L e Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) formalise la dimension stratégique et politique du Plan Local d’urbanisme.
Le PADD doit ainsi définir les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour la commune, et expose les choix qui sous-tendent les règles affectant l’usage et le droit des sols. Le PADD est la réponse politique aux besoins et aux enjeux identifiés à l’issue du diagnostic territorial. Il intègre le cas échéant, les orientations issues des documents de planification qui lui sont hiérarchiquement supérieurs ainsi que les dispositions législatives en vigueur.
Un PADD doit s’inscrire dans la logique du développement durable précisé à l’article L.101-2 du code de l’urbanisme.
Plus précisément, l’article L.151-5 définit le contenu plus délimité du PADD :
« Le projet d'aménagement et de développement durable définit
1° les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
2° les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. »
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable et ses grands principes se traduisent dans les différentes pièces du dossier de PLU et justifieront les choix réglementaires retenus.
12 avenue d'Elne 66570 SAINT-NAZAIRE
Téléphone: 04 68 80 11 45
Messagerie: petiau@ecosys.tm.fr
Site internet : http://ecosys.tm.fr
LA LLAGONNE
PLAN LOCAL D’URBANISME
Règlement
DOCUMENT N°2
V2 document provisoire
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Orientations d’Aménagement et de Programmation
DOCUMENT N°3
